Permis de démolir n° 08122023T0001 à Rabastens, 118 Av De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 08122023T0001
Demandeur
M2R RABASTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08122023T0001, délivré le 26 avril 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 118 Av De Toulouse. La demande émane de M2R RABASTENS.
Le terrain concerné couvre 1 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2R RABASTENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882416282
- SIRET
- 88241628200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |