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LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
613820653 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1961

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

24

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 24 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Caen.

Profil et organisation

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1961

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Activité d’urbanisme de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS compte 26 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 13/02/2019, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

16/01/2013 - 13/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 -33,3 % 1 0 1
2017 3 -50,0 % 3 0 0
2016 6 +50,0 % 6 0 0
2015 4 -20,0 % 3 0 1
2014 5 +66,7 % 5 0 0
2013 3 - 3 0 0

Permis de construire et DP de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

24 autorisations sur la période 16/01/2013 - 13/02/2019, réparties dans 14 communes, principalement à Lion-sur-Mer. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Rrancois Mitterand Lots 15 A 20, Lion-sur-Mer (14780) PC Logement AH381 1 631 m² 470 m² 2014/07/28
Av Francois Mitterand Lots 9 A 14, Lion-sur-Mer (14780) PC Logement AH381 1 294 m² 468 m² 2014/07/28
Av Francois Mitterand Lots 22 A 25, Lion-sur-Mer (14780) PC Logement AH381 868 m² 320 m² 2014/07/28
133 Rte De Bretagne, Bretteville-sur-Odon (14760) PC Logement AD80 1 193 m² 1 516 m² 2014/07/22
Le Fonteny, Ouistreham (14150) PC Logement BD531, BD532 17 822 m² 750 m² 2014/05/22

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

2 autorisations sur la période 03/02/2015 - 20/03/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Caen. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Allée De Jumièges, Caen (14000) PD HS142 2 570 m² 2015/02/03

Répartition géographique des autorisations de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

15 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Caen

3 autorisations

Lion-sur-Mer

3 autorisations

Bretteville-sur-Odon

2 autorisations

Carpiquet

2 autorisations

Cormelles-le-Royal

2 autorisations

Fleury-sur-Orne

2 autorisations

Ouistreham

2 autorisations

Touques

2 autorisations

Tourville-sur-Odon

2 autorisations

Département représenté

Calvados (14)

26 autorisations

Région représentée

Normandie

26 autorisations

Demandeurs comparables à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

INOLYA
SIREN 780705703
Même secteur et même département
226 autorisations 130 PC 4 PA 92 PD
CAEN LA MER HABITAT
SIREN 271400020
Même secteur et même département
75 autorisations 41 PC 3 PA 31 PD
LES FOYERS NORMANDS
SIREN 593820301
Même secteur et même département
20 autorisations 19 PC 1 PD
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
SIREN 775560816
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
SOC COOP DE PRODUCTION HLM CALVADOS
SIREN 553821398
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PA
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS ?
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS ?
Le profil de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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