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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01417418V0001

Permis de démolir n° 01417418V0001 à Condé-en-Normandie, 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417418V0001, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 01417418V0001

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01417418V0001, délivré le 20 mars 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau. Le dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoires administratifs

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 613820653
SIRET: 61382065300020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1961
Localisation: CAEN (14052)

Autres dossiers de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

PD n°01411814V0018 Autorisé

10 Allée De Jumièges

03 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01417418V0001
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau à Condé-en-Normandie (14110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417418V0001, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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PD n°01417416V0001 Commencé

10 1 Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

02 août 2016 2 024 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°0141741800002 Autorisé

106 Rue Saint Martin

Condé-en-Normandie (14110)

20 mars 2018 481 m² foncier SCI DE LA MAISONNETTE

PD n°01417418V0002 Autorisé

106 Rue Saint Martin

Condé-en-Normandie (14110)

20 mars 2018 481 m² foncier SCI DE LA MAISONNETTE

PD n°0141741800003 Autorisé

28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

14 mai 2018 8 130 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°01417418V0003 Autorisé

28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

21 juin 2018 8 130 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°01417419V0001 Autorisé

Landemeure Saint Germain Du Crioult

Condé-en-Normandie (14110)

26 avr. 2019 13 397 m² foncier

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