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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01417418V0001

Permis de démolir à Condé-en-Normandie - 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417418V0001, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 01417418V0001

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01417418V0001, délivré le 20 mars 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 613820653
SIRET: 61382065300020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAEN (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01417418V0001
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417418V0001, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.