Permis de construire Logement N° 01410114R0007

Permis de construire n° 01410114R0007 à Bretteville-sur-Odon pour 1 516 m² de logement, 133 Rte De Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 01410114R0007

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410114R0007 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 133 Rte De Bretagne. Le dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 6 - - 19
- 21,1 % 47,4 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410114R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 22/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 133 Rte De Bretagne, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS ; la décision est intervenue le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410114R0007, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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