Permis de démolir n° 01411814V0018 à Caen, 10 Allée De Jumièges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 01411814V0018
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Allée De Jumièges, le permis de démolir n° 01411814V0018 a été délivré le 3 février 2015 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.
Le terrain concerné couvre 2 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14052)
Autres dossiers de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411814V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |