L'ETANG - Permis de démolir

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824183396 Société civile immobilière Créée le 06/12/2016

Infos clés

Secteur

Autres secteurs

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de L'ETANG

L'ETANG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieux-Habitants.

Profil et organisation

L'ETANG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97130 à Capesterre-Belle-Eau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L'ETANG
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
Non renseigné
SIRET du siège
Date de création
06/12/2016

Siège social

Permis de démolir de L'ETANG

Activité d’urbanisme de L'ETANG

L'ETANG compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2019 - 07/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour L'ETANG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/01/2019 - 07/01/2019

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de L'ETANG

1 autorisation sur la période 07/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Vieux-Habitants.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de L'ETANG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à L'ETANG

Sources des informations sur L'ETANG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L'ETANG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ETANG ?
L'ETANG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ETANG ?
Le profil de L'ETANG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ETANG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ETANG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ETANG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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