Permis de démolir n° 9711341810004 à Vieux-Habitants, Boulevard Arnaud Nicolas Marigot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 9711341810004
Demandeur
L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711341810004 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé Boulevard Arnaud Nicolas Marigot. Le dossier a été déposé par L'ETANG.
Le terrain d'assiette couvre 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT904. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigot
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824183396
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAPESTERRE BELLE EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711341810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |