L'ESTANY - Permis de construire et DP

Active
489712851 Société civile immobilière GE Créée le 01/04/2006

Présentation détaillée de L'ESTANY

L'ESTANY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Estève.

Profil et organisation

L'ESTANY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66240 à SAINT-ESTEVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L'ESTANY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2006
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de L'ESTANY

Activité d’urbanisme de L'ESTANY

L'ESTANY compte 2 autorisations recensées sur la période 16/05/2017 - 28/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L'ESTANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/05/2017 - 28/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de L'ESTANY

2 autorisations sur la période 16/05/2017 - 28/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Estève.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L'ESTANY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Estany, Saint-Estève (66240) PC Locaux AW120 603 m² 2020/05/28
Rue Arnaud De Villeneuve L'estany, Saint-Estève (66240) PC Locaux AW120 22 753 m² 126 m² 2017/05/16

Répartition géographique des autorisations de L'ESTANY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à L'ESTANY

Sources des informations sur L'ESTANY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L'ESTANY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ESTANY ?
L'ESTANY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ESTANY ?
Le profil de L'ESTANY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ESTANY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ESTANY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ESTANY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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