Permis de construire n° 06617219F0055 à Saint-Estève pour 603 m² de locaux, l'Estany
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 06617219F0055
Demandeur
L'ESTANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617219F0055, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé l'Estany. La demande émane de L'ESTANY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 120. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 509 m² à 7 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 509 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 7 112 m² |
| Total | 6 509 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 7 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 509 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 7 112 m² |
| Total locaux | 6 509 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 7 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ESTANY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L'ESTANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489712851
- SIRET
- 48971285100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de L'ESTANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617219F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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