Permis de construire n° 06617217F0015 à Saint-Estève pour 126 m² de locaux, Rue Arnaud De Villeneuve L'estany
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 06617217F0015
Demandeur
L'ESTANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617217F0015 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Arnaud De Villeneuve L'estany. Le dossier a été déposé par L'ESTANY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW120. Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estany
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
| Total | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
| Total locaux | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESTANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489712851
- SIRET
- 48971285100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de L'ESTANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617217F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 09/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |