Permis de construire n° 06617217F0015 à Saint-Estève pour 126 m² de locaux, rue Arnaud de Villeneuve l'Estany
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 06617217F0015
Demandeur
L'ESTANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617217F0015 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue Arnaud de Villeneuve l'Estany. Le dossier a été déposé par L'ESTANY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 753 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Arnaud de Villeneuve, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estany
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 22 753 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 370 m² à 6 496 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
| Total | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
| Total locaux | 6 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 6 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ESTANY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L'ESTANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489712851
- SIRET
- 48971285100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de L'ESTANY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617217F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AW 120 à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arnaud de Villeneuve à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier recensé rue Arnaud de Villeneuve depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.