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LES VERGERS DU MOURGON - Permis de construire et DP

Active
334631744 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/12/1985

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège

Vaucluse (84)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de LES VERGERS DU MOURGON

LES VERGERS DU MOURGON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Isle-sur-la-Sorgue.

Profil et organisation

LES VERGERS DU MOURGON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 84800 à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES VERGERS DU MOURGON
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/12/1985
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de LES VERGERS DU MOURGON

Activité d’urbanisme de LES VERGERS DU MOURGON

LES VERGERS DU MOURGON compte 5 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 08/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES VERGERS DU MOURGON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/04/2013 - 08/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES VERGERS DU MOURGON

5 autorisations sur la période 29/04/2013 - 08/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES VERGERS DU MOURGON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LES VERGERS DU MOURGON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

L'Isle-sur-la-Sorgue

5 autorisations

Département représenté

Vaucluse (84)

5 autorisations

Demandeurs comparables à LES VERGERS DU MOURGON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAINT FELIX
SIREN 331804138
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA
DOMAINE DE MARIE
SIREN 429065477
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
CERISES 2B
SIREN 810777433
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PA
GAEC BAILLE PERE ET FILS
SIREN 327920021
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
DEVAUX PATRICK
SIREN 344591938
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA DES SORGUES
SIREN 382998045
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur LES VERGERS DU MOURGON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES VERGERS DU MOURGON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES VERGERS DU MOURGON ?
LES VERGERS DU MOURGON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES VERGERS DU MOURGON ?
Le profil de LES VERGERS DU MOURGON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES VERGERS DU MOURGON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES VERGERS DU MOURGON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES VERGERS DU MOURGON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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