Permis de construire n° 08405413F0060 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 266 m² de locaux, Le Puits Du Prevot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 08405413F0060
Demandeur
LES VERGERS DU MOURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits Du Prevot, le permis de construire n° 08405413F0060 a été délivré le 9 août 2013 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES VERGERS DU MOURGON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 049 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 4 654 m² |
| Total | 1 388 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 4 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 732 m² |
| Équipements publics | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 4 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DU MOURGON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334631744
- SIRET
- 33463174400011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de LES VERGERS DU MOURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405413F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |