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GAEC BAILLE PERE ET FILS - Permis de construire et DP

Cessée
327920021 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 08/07/1983

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Siège

Vaucluse (84)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC BAILLE PERE ET FILS

GAEC BAILLE PERE ET FILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lagnes.

Profil et organisation

GAEC BAILLE PERE ET FILS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 84800 à Lagnes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GAEC BAILLE PERE ET FILS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET du siège
Date de création
08/07/1983

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC BAILLE PERE ET FILS

Activité d’urbanisme de GAEC BAILLE PERE ET FILS

GAEC BAILLE PERE ET FILS compte 4 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 19/03/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC BAILLE PERE ET FILS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/03/2014 - 19/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC BAILLE PERE ET FILS

4 autorisations sur la période 17/03/2014 - 19/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Lagnes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC BAILLE PERE ET FILS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de GAEC BAILLE PERE ET FILS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lagnes

3 autorisations

Robion

1 autorisation

Département représenté

Vaucluse (84)

4 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC BAILLE PERE ET FILS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAINT FELIX
SIREN 331804138
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PA
DOMAINE DE MARIE
SIREN 429065477
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
LES VERGERS DU MOURGON
SIREN 334631744
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
CERISES 2B
SIREN 810777433
Même département de siège
5 autorisations 3 PC 2 PA
DEVAUX PATRICK
SIREN 344591938
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SCEA DES SORGUES
SIREN 382998045
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC BAILLE PERE ET FILS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC BAILLE PERE ET FILS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC BAILLE PERE ET FILS ?
GAEC BAILLE PERE ET FILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC BAILLE PERE ET FILS ?
Le profil de GAEC BAILLE PERE ET FILS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC BAILLE PERE ET FILS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC BAILLE PERE ET FILS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC BAILLE PERE ET FILS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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