2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
LES TERRES A MAISONS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Heudebouville.
LES TERRES A MAISONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES TERRES A MAISONS compte 5 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 22/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LES TERRES A MAISONS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/07/2025 - 22/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Heudebouville. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES TERRES A MAISONS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sources, Heudebouville (27600) | PC Logement | A1274, A1275 | 828 m² | 228 m² | 2025/12/22 |
| Rue De La Croix Roger, Heudebouville (27600) | PC Logement | A1203, A1201 | 3 189 m² | 1 602 m² | 2025/07/01 |
3 autorisations sur la période 02/05/2013 - 03/07/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Gouy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mare Morel, Le Thuit de l'Oison (27370) | PA | A727 | 3 285 m² | 2018/07/03 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Rouliers, Gouy (76520) | PA | B320 | 13 545 m² | 2017/10/11 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Yvetot (76190) | PA | — | — | 2013/05/02 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 communes - 2 départements - 1 région
Heudebouville
2 autorisations
Gouy
1 autorisation
Le Thuit de l'Oison
1 autorisation
Yvetot
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
