Permis de construire Logement N° 0273322500008

Permis de construire n° 0273322500008 à Heudebouville pour 1 602 m² de logement, Rue De La Croix Roger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0273322500008

Demandeur

LES TERRES A MAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273322500008 a été délivré le 1 juillet 2025 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix Roger. La demande émane de LES TERRES A MAISONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 8 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 10 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1203, A1201. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1203 A1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 180 m² 1 602 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 422 m² 1 602 m²
Total 1 180 m² 1 602 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 422 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 8
Logements collectifs 11
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 10 3 - 19
- 21,1 % 10,5 % 52,6 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339616989
SIRET
33961698900051
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273322500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (8 individuels, 11 collectifs), pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Roger, à Heudebouville (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 10 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273322500008, déposé en mairie d'Heudebouville.

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