Permis d'aménager n° 07631317M0001 à Gouy pour un terrain de 13 545 m², Rue Des Rouliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 07631317M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631317M0001 a été délivré le 11 octobre 2017 à Gouy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Rouliers. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339616989
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |