Permis d'aménager n° 0276381800001 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 3 285 m², Rue De La Mare Morel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 0276381800001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276381800001 a été délivré le 3 juillet 2018 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Morel. La demande émane de LES TERRES A MAISONS.
L'opération concerne un terrain de 3 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339616989
- SIRET
- 33961698900044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276381800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |