LES MOULINS DE LA JUSTICE - Permis de construire et DP

Active
529986192 Société civile immobilière Créée le 20/12/2010

Infos clés

Présentation détaillée de LES MOULINS DE LA JUSTICE

LES MOULINS DE LA JUSTICE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lectoure.

Profil et organisation

LES MOULINS DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32700 à LECTOURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES MOULINS DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/12/2010

Siège social

Permis de construire et DP de LES MOULINS DE LA JUSTICE

Activité d’urbanisme de LES MOULINS DE LA JUSTICE

LES MOULINS DE LA JUSTICE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 01/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES MOULINS DE LA JUSTICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/03/2015 - 01/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES MOULINS DE LA JUSTICE

2 autorisations sur la période 27/03/2015 - 01/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Lectoure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES MOULINS DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Giroflee 3, Lectoure (32700) PC Logement BV507 844 m² 70 m² 2020/03/01
Moulin De La Justice, Lectoure (32700) PC Locaux BV135, BV306 4 848 m² 1 410 m² 2015/03/27

Répartition géographique des autorisations de LES MOULINS DE LA JUSTICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LES MOULINS DE LA JUSTICE

Sources des informations sur LES MOULINS DE LA JUSTICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES MOULINS DE LA JUSTICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES MOULINS DE LA JUSTICE ?
LES MOULINS DE LA JUSTICE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES MOULINS DE LA JUSTICE ?
Le profil de LES MOULINS DE LA JUSTICE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES MOULINS DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES MOULINS DE LA JUSTICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES MOULINS DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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