Permis de construire à Lectoure pour 70 m² de logement - Lotissement La Giroflee 3
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2020
Dossier PC n° 03220820L1001
Demandeur
LES MOULINS DE LA JUSTICE
Cette page présente le permis de construire n° 03220820L1001, délivré le 1 mars 2020 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lotissement La Giroflee 3, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOULINS DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV507.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
1 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS DE LA JUSTICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529986192
- SIRET
- 52998619200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTERA LECTOUROIS (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220820L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |