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Permis de construire Locaux N° 03220814L1021

Permis de construire à Lectoure pour 1 410 m² de locaux - Moulin De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Justice, Lectoure (32700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DE LA JUSTICE et accordé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220814L1021, instruit par la commune de Lectoure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 03220814L1021

Demandeur

LES MOULINS DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03220814L1021, délivré le 27 mars 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Moulin De La Justice, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOULINS DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV135, BV306, BV307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 848 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

6 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

16/09/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV135 BV306 BV307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 163 m²	1 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²	6 573 m²
Total	5 163 m²	1 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²	6 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 163 m²	1 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²	6 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS DE LA JUSTICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529986192
SIRET: 52998619200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03220814L1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Justice, Lectoure (32700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DE LA JUSTICE et accordé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220814L1021, instruit par la commune de Lectoure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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