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LES JONCHERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
481522258 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2005

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LES JONCHERES

LES JONCHERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fontenay-le-Comte.

Profil et organisation

LES JONCHERES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85200 à Doix lès Fontaines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES JONCHERES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2005
Effectif (2024)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES JONCHERES

Activité d’urbanisme de LES JONCHERES

LES JONCHERES compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2017 - 28/03/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES JONCHERES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

28/02/2017 - 28/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de LES JONCHERES

6 autorisations sur la période 28/02/2017 - 14/06/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES JONCHERES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue Du Desert, Fontenay-le-Comte (85200) PC Logement CD34 944 m² 132 m² 2020/08/28

Permis d'aménager de LES JONCHERES

1 autorisation sur la période 10/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Luçon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Impasse De La Grenouillere, Luçon (85400) PA ZL13, ZL13P 10 161 m² 2021/08/10

Permis de démolir de LES JONCHERES

1 autorisation sur la période 28/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Petosse. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LES JONCHERES

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontenay-le-Comte

3 autorisations

Doix lès Fontaines

2 autorisations

Luçon

1 autorisation

Petosse

1 autorisation

Pissotte

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

8 autorisations

Demandeurs comparables à LES JONCHERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN 307604215
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
LA LANDETTE
SIREN 347464943
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
GOURMAUD SELECTION
SIREN 353466824
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
EARL L'OCEAN
SIREN 443978366
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
SIREN 325291839
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA
GAEC HUVELIN
SIREN 404311516
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur LES JONCHERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES JONCHERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JONCHERES ?
LES JONCHERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JONCHERES ?
Le profil de LES JONCHERES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES JONCHERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES JONCHERES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES JONCHERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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