Permis de démolir n° 08517423F0003 à Petosse, Rue De La Cure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 08517423F0003
Demandeur
LES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08517423F0003 a été délivré le 28 mars 2024 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Cure. La demande émane de LES JONCHERES.
Le terrain concerné couvre 3 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC434. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Petosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JONCHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481522258
- SIRET
- 48152225800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08517423F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |