Permis d'aménager n° 08512821F0001 à Luçon pour un terrain de 10 161 m², Impasse De La Grenouillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 08512821F0001
Demandeur
LES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512821F0001 porte sur un projet situé Impasse De La Grenouillere. Le demandeur déclaré est LES JONCHERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL13P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Luçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JONCHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481522258
- SIRET
- 48152225800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |