LES JARDINS D'ORIELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de LES JARDINS D'ORIELLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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899410815 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/05/2021

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de LES JARDINS D'ORIELLE

LES JARDINS D'ORIELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbeton.

Profil et organisation

LES JARDINS D'ORIELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31170 à Tournefeuille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: LES JARDINS D'ORIELLE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 06/05/2021
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES JARDINS D'ORIELLE

Activité d’urbanisme de LES JARDINS D'ORIELLE

LES JARDINS D'ORIELLE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/09/2021 - 01/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES JARDINS D'ORIELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

15/09/2021 - 01/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES JARDINS D'ORIELLE

5 autorisations sur la période 07/10/2021 - 01/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montbeton. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES JARDINS D'ORIELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2021

3 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route De Lacourt, Montbeton (82290)	PC Logement	C500, C2155	14 657 m²	693 m²	2021/10/07
Route De Lacourt, Montbeton (82290)	PC Logement	C500, C2155	14 657 m²	1 053 m²	2021/10/07
Route De Lacourt, Montbeton (82290)	PC Logement	C500, C2155	14 657 m²	1 188 m²	2021/10/07

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de LES JARDINS D'ORIELLE

1 autorisation sur la période 15/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montbeton. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Route De Lacourt, Montbeton (82290)	PA	C500, C2155	14 657 m²	2021/09/15

Répartition géographique des autorisations de LES JARDINS D'ORIELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montbeton

6 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

6 autorisations

Région représentée

Occitanie

6 autorisations

Demandeurs comparables à LES JARDINS D'ORIELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Même secteur et même département

187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD

GARONA OCCITANIE

SIREN 484752886

Même secteur et même département

109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

SIREN 343163481

Même secteur et même département

32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD

MONTAUT

SIREN 445108566

Même secteur et même département

30 autorisations 29 PC 1 PA

COGEDIM MIDI-PYRENEES

SIREN 447553207

Même secteur et même département

29 autorisations 28 PC 1 PD

MD PROMOTION

SIREN 822398491

Même secteur et même département

26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur LES JARDINS D'ORIELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES JARDINS D'ORIELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JARDINS D'ORIELLE ?

LES JARDINS D'ORIELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JARDINS D'ORIELLE ?

Le profil de LES JARDINS D'ORIELLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes LES JARDINS D'ORIELLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à LES JARDINS D'ORIELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à LES JARDINS D'ORIELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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