Permis d'aménager n° 08212421T0004 à Montbeton pour un terrain de 14 657 m², Route De Lacourt
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 08212421T0004
Demandeur
LES JARDINS D'ORIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212421T0004 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé Route De Lacourt. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ORIELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C500, C2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ORIELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899410815
- SIRET
- 89941081500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212421T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |