Permis de construire Logement N° 08212421T0034

Permis de construire à Montbeton pour 693 m² de logement - Route De Lacourt

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 08212421T0034

Demandeur

LES JARDINS D'ORIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08212421T0034, délivré le 7 octobre 2021 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacourt, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ORIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C500, C2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 657 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C500 C2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ORIELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899410815
SIRET
89941081500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212421T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lacourt, Montbeton (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ORIELLE et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212421T0034, instruit par la commune de Montbeton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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