Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 68 Rue Centrale, Montanay (69250) | PA | AH161, AH160 | — | 2013/10/26 |
LES JARDINS DE MONTANAY - Permis d'aménager
Active
409765054
Société civile immobilière
PME
Créée le 11/09/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LES JARDINS DE MONTANAY
LES JARDINS DE MONTANAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montanay.
Profil et organisation
LES JARDINS DE MONTANAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69126 à Brindas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LES JARDINS DE MONTANAY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/09/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LES JARDINS DE MONTANAY
Activité d’urbanisme de LES JARDINS DE MONTANAY
LES JARDINS DE MONTANAY compte 1 autorisation recensée sur la période 26/10/2013 - 26/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LES JARDINS DE MONTANAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/10/2013 - 26/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LES JARDINS DE MONTANAY
1 autorisation sur la période 26/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montanay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LES JARDINS DE MONTANAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LES JARDINS DE MONTANAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
SIREN 920394798
Même département de siège
58 autorisations
57 PC
1 PD
SAONE AZERGUES
SIREN 305176992
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
2 PD
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
SIREN 400508230
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
CMC PROMOTION
SIREN 353136047
Même département de siège
35 autorisations
32 PC
1 PA
2 PD
LOGIR
SIREN 892740291
Même département de siège
32 autorisations
29 PC
2 PA
1 PD
SNC LE CLOS PONCELET
SIREN 750616369
Même département de siège
29 autorisations
29 PC
Sources des informations sur LES JARDINS DE MONTANAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LES JARDINS DE MONTANAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JARDINS DE MONTANAY ?
LES JARDINS DE MONTANAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JARDINS DE MONTANAY ?
Le profil de LES JARDINS DE MONTANAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES JARDINS DE MONTANAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES JARDINS DE MONTANAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES JARDINS DE MONTANAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable