Permis d'aménager n° 06928413Z0001 à Montanay, 68 Rue Centrale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 06928413Z0001
Demandeur
LES JARDINS DE MONTANAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Rue Centrale, le permis d'aménager n° 06928413Z0001 a été délivré le 26 octobre 2013 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE MONTANAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH160, AH159. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Montanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE MONTANAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409765054
- SIRET
- 40976505400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928413Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |