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LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE - Permis de construire et DP

Active
833575475 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 15/11/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Artiguelouve.

Profil et organisation

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
15/11/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Activité d’urbanisme de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/07/2017 - 29/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/07/2017 - 29/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

5 autorisations sur la période 04/07/2017 - 29/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Artiguelouve.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Artiguelouve (64230) PC Logement — — 1 267 m² 2017/07/18
Route Rd 2 - Lot 9 Du Clos Artig, Artiguelouve (64230) PC Logement AD506 3 061 m² 1 393 m² 2017/07/18
Lotis Clos Artigaloba Tranche 2 Rd 2, Artiguelouve (64230) PC Logement AD506 31 720 m² 1 023 m² 2017/07/04
Adresse Non Renseignée, Artiguelouve (64230) PC Logement — — 720 m² 2017/07/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Artiguelouve

5 autorisations

Demandeurs comparables à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même secteur et même département
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même secteur et même département
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même secteur et même département
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même secteur et même département
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même secteur et même département
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE ?
LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE ?
Le profil de LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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