Permis de construire Logement N° 06406017P0004

Permis de construire à Artiguelouve pour 1 267 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 06406017P0004

Demandeur

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Cette page présente le permis de construire n° 06406017P0004, délivré le 18 juillet 2017 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Artiguelouve (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Artiguelouve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 2 - 16
- - 37,5 % 50,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833575475
SIRET
83357547500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406017P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Artiguelouve (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406017P0004, instruit par la commune de Artiguelouve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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