Permis de construire Logement N° 06406017P0005

Permis de construire n° 06406017P0005 à Artiguelouve pour 720 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 06406017P0005

Demandeur

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406017P0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artiguelouve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Artiguelouve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833575475
SIRET
83357547500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406017P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE et accordée le 4 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406017P0005, déposé en mairie d'Artiguelouve.

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