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autorisations d'urbanisme
Infos clés
LES GITES DES LACS DES MONTS D'ARREE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Feuillée.
LES GITES DES LACS DES MONTS D'ARREE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29690 à La Feuillée.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES GITES DES LACS DES MONTS D'ARREE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/08/2016 - 25/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES GITES DES LACS DES MONTS D'ARREE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Feuillée.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES GITES DES LACS DES MONTS D'ARREE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Kerbruc, La Feuillée (29690) | PC Logement | G1182, G1183 | 638 m² | 229 m² | 2016/08/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
