LES DIX VOUTES - Permis de construire et DP

Active
995160389 Société civile immobilière Créée le 09/12/2025

Présentation détaillée de LES DIX VOUTES

LES DIX VOUTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montélimar.

Profil et organisation

LES DIX VOUTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES DIX VOUTES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/12/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de LES DIX VOUTES

Activité d’urbanisme de LES DIX VOUTES

LES DIX VOUTES compte 1 autorisation recensée sur la période 16/07/2026 - 16/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES DIX VOUTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/07/2026 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES DIX VOUTES

1 autorisation sur la période 16/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Montélimar.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES DIX VOUTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LES DIX VOUTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LES DIX VOUTES

Sources des informations sur LES DIX VOUTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES DIX VOUTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES DIX VOUTES ?
LES DIX VOUTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES DIX VOUTES ?
Le profil de LES DIX VOUTES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES DIX VOUTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES DIX VOUTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES DIX VOUTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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