Permis de construire Locaux N° 0261982600050

Permis de construire n° 0261982600050 à Montélimar pour 114 m² de locaux, Chemin Sous Géry

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0261982600050

Demandeur

LES DIX VOUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Sous Géry, le permis de construire n° 0261982600050 a été délivré le 16 juillet 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LES DIX VOUTES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM554. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CM554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 75 m² 39 m² 0 m² 39 m² 75 m² 114 m²
Total 39 m² 75 m² 39 m² 0 m² 39 m² 75 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 54 m² 0 m² 0 m² 39 m² 15 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 39 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 39 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 39 m² 75 m² 39 m² 0 m² 39 m² 75 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DIX VOUTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995160389
SIRET
99516038900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982600050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 18/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Sous Géry, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DIX VOUTES et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982600050, déposé en mairie de Montélimar.

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