Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Casses La Ruaz, Valloire (73450) | PA | K1945, K2138 | — | 2019/08/13 |
LES CASSES - Permis d'aménager
Active
852830173
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 22/07/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LES CASSES
LES CASSES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valloire.
Profil et organisation
LES CASSES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 73450 à Valloire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LES CASSES
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/07/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LES CASSES
Activité d’urbanisme de LES CASSES
LES CASSES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/08/2019 - 13/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LES CASSES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/08/2019 - 13/08/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LES CASSES
1 autorisation sur la période 13/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Valloire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LES CASSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LES CASSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS DEVELOPPEMENT
SIREN 351485362
Même département de siège
66 autorisations
62 PC
1 PA
3 PD
MNB CONSTRUCTION
SIREN 754024404
Même département de siège
47 autorisations
45 PC
2 PD
CIS PROMOTION
SIREN 391539046
Même département de siège
26 autorisations
21 PC
4 PA
1 PD
BART
SIREN 823476700
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
SIREN 746620012
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
IMAPRIM
SIREN 493917652
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PA
Sources des informations sur LES CASSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LES CASSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES CASSES ?
LES CASSES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES CASSES ?
Le profil de LES CASSES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES CASSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES CASSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES CASSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable