Permis d'aménager n° 07330619R3001 à Valloire, Les Casses La Ruaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 07330619R3001
Demandeur
LES CASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330619R3001, délivré le 13 août 2019 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Casses La Ruaz. Le projet est porté par LES CASSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1945, K2138, K2136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Valloire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaz
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CASSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852830173
- SIRET
- 85283017300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330619R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |