2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
LES 4S est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villieu-Loyes-Mollon.
LES 4S est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69100 à Villeurbanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES 4S compte 1 autorisation recensée sur la période 27/09/2016 - 27/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LES 4S, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villieu-Loyes-Mollon.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin, Villieu-Loyes-Mollon (01800) | PD | 0B2170, 0B2172 | 804 m² | 2016/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
