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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00145016A0003

Permis de démolir à Villieu-Loyes-Mollon - Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES 4S et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145016A0003, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 00145016A0003

Demandeur

LES 4S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00145016A0003, délivré le 27 septembre 2016 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin, Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES 4S. Le terrain concerné couvre 804 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B2170, 0B2172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

804 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2170 0B2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Buchin

Territoire administratif

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	804 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820202711
SIRET: 82020271100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00145016A0003
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin, Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES 4S et autorisé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145016A0003, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.