Permis de démolir n° 00145016A0003 à Villieu-Loyes-Mollon, Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 00145016A0003
Demandeur
LES 4S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145016A0003, délivré le 27 septembre 2016 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Rignieux Le Franc Petit Buchin. Le dossier a été déposé par LES 4S.
Le terrain d'assiette couvre 804 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2170, 0B2172. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Villieu-Loyes-Mollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Buchin
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820202711
- SIRET
- 82020271100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145016A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |