LE SQUARE DE LA FONTAINE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de LE SQUARE DE LA FONTAINE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

831333992 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 03/08/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de LE SQUARE DE LA FONTAINE

LE SQUARE DE LA FONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chatuzange-le-Goubet.

Profil et organisation

LE SQUARE DE LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: LE SQUARE DE LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 03/08/2017

Siège social

Permis de construire et DP de LE SQUARE DE LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de LE SQUARE DE LA FONTAINE

LE SQUARE DE LA FONTAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/12/2019 - 13/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE SQUARE DE LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/12/2019 - 13/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE SQUARE DE LA FONTAINE

3 autorisations sur la période 11/12/2019 - 13/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Chatuzange-le-Goubet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE SQUARE DE LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
43 Impas Des Griottes, Chatuzange-le-Goubet (26300)	PC Logement	AS669	417 m²	122 m²	2019/12/13
54 Impas Des Griottes, Chatuzange-le-Goubet (26300)	PC Logement	AS671	213 m²	84 m²	2019/12/13
62 Impas Des Griottes, Chatuzange-le-Goubet (26300)	PC Logement	AS670	213 m²	84 m²	2019/12/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LE SQUARE DE LA FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chatuzange-le-Goubet

3 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

3 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

3 autorisations

Demandeurs comparables à LE SQUARE DE LA FONTAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

L'IMMOBILIERE VALRIM

SIREN 394086706

Même département de siège

258 autorisations 229 PC 25 PA 4 PD

VALRIM AMENAGEMENT

SIREN 338282429

Même département de siège

94 autorisations 94 PA

LOZAPROM

SIREN 535240865

Même département de siège

85 autorisations 82 PC 3 PA

LES GRES

SIREN 499118420

Même département de siège

21 autorisations 19 PC 2 PA

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

SIREN 791881956

Même département de siège

18 autorisations 12 PC 6 PA

ALPI

SIREN 421118134

Même département de siège

13 autorisations 13 PC

Sources des informations sur LE SQUARE DE LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE SQUARE DE LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE SQUARE DE LA FONTAINE ?

LE SQUARE DE LA FONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à LE SQUARE DE LA FONTAINE ?

Le profil de LE SQUARE DE LA FONTAINE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes LE SQUARE DE LA FONTAINE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à LE SQUARE DE LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à LE SQUARE DE LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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