LE MOULIN DE CESSEY - Autorisations d'urbanisme
Active
424391944
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SCI
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PME
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Créée le 13/09/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- LE MOULIN DE CESSEY
- SIREN
- 424 391 944
- SIRET siège
- 424 391 944 00016
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 13/09/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/01/2015
- Dernière autorisation
- 26/04/2018
Siège social
- Adresse
- 11 RUE DU LAVOIR
- Commune
- 21110 CESSEY-SUR-TILLE
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de LE MOULIN DE CESSEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Lavoir, Cessey-sur-Tille (21110) | DP Locaux | C893 | 1 614 m² | 19 m² | 2018/04/26 |
| 11 Rue Du Lavoir, Cessey-sur-Tille (21110) | PC Logement | C893 | — | 535 m² | 2015/01/15 |
Permis d'aménager de LE MOULIN DE CESSEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LE MOULIN DE CESSEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.