Déclaration préalable n° 02112618D0004 à Cessey-sur-Tille pour 19 m² de locaux, 11 Rue Du Lavoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 avril 2018
Dossier DP n° 02112618D0004
Demandeur
LE MOULIN DE CESSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02112618D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Lavoir. La demande émane de LE MOULIN DE CESSEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C893. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessey-sur-Tille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE CESSEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424391944
- SIRET
- 42439194400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESSEY SUR TILLE (21110)
Autres dossiers de LE MOULIN DE CESSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112618D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |