LE MOULIN DE BRETIGNEUL - Permis de construire et DP

Active
530941186 Société civile immobilière Créée le 02/03/2011

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de LE MOULIN DE BRETIGNEUL

LE MOULIN DE BRETIGNEUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Aubin-des-Landes.

Profil et organisation

LE MOULIN DE BRETIGNEUL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE MOULIN DE BRETIGNEUL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/03/2011

Siège social

Permis de construire et DP de LE MOULIN DE BRETIGNEUL

Activité d’urbanisme de LE MOULIN DE BRETIGNEUL

LE MOULIN DE BRETIGNEUL compte 3 autorisations recensées sur la période 15/12/2017 - 16/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE MOULIN DE BRETIGNEUL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/12/2017 - 16/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LE MOULIN DE BRETIGNEUL

3 autorisations sur la période 15/12/2017 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Aubin-des-Landes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE MOULIN DE BRETIGNEUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Moulin De Bretigneul, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220) PC Logement C385 305 m² 49 m² 2024/09/16
Moulin De Bretigneul, Saint-Aubin-des-Landes (35500) PC Locaux A158 1 548 m² 111 m² 2020/07/28
Le Moulin De Bretigneul Les Lacs, Saint-Aubin-des-Landes (35500) PC Logement A158 1 548 m² 300 m² 2017/12/15

Répartition géographique des autorisations de LE MOULIN DE BRETIGNEUL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE MOULIN DE BRETIGNEUL

Sources des informations sur LE MOULIN DE BRETIGNEUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE BRETIGNEUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE MOULIN DE BRETIGNEUL ?
LE MOULIN DE BRETIGNEUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE MOULIN DE BRETIGNEUL ?
Le profil de LE MOULIN DE BRETIGNEUL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE MOULIN DE BRETIGNEUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE MOULIN DE BRETIGNEUL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE MOULIN DE BRETIGNEUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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