Permis de construire n° 03528324V0005 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 49 m² de logement, Le Moulin de Bretigneul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 03528324V0005
Demandeur
LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528324V0005 porte sur un projet situé Le Moulin de Bretigneul. LE MOULIN DE BRETIGNEUL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 385. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 385. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Bretigneul
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 116 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN DE BRETIGNEUL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE MOULIN DE BRETIGNEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530941186
- SIRET
- 53094118600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528324V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |