Permis de construire n° 03525220V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour 111 m² de locaux, Moulin de Bretigneul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 03525220V0001
Demandeur
LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525220V0001 porte sur un projet situé Moulin de Bretigneul. LE MOULIN DE BRETIGNEUL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 548 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 158. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 548 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN DE BRETIGNEUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Aubin des Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE MOULIN DE BRETIGNEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530941186
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT AUBIN DES LANDES (35500)
Autres dossiers de LE MOULIN DE BRETIGNEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525220V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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