LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243100781 Communauté d'agglomération PME Créée le 24/12/1999

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lévignac.

Profil et organisation

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31830 à PLAISANCE-DU-TOUCH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION compte 5 autorisations recensées sur la période 10/01/2023 - 19/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/01/2023 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 10/01/2023 - 19/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Léguevin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Av De Gascogne, Léguevin (31490) PC Locaux AT78 225 m² 2023/12/19
5 Place De La Mairie, Lévignac (31530) PC Locaux AB163 184 m² 176 m² 2023/10/13
6 Rue Francois Arago, Plaisance-du-Touch (31830) PC Locaux BH110 14 329 m² 62 m² 2023/01/10

Permis d'aménager de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 07/10/2024 - 19/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenilles. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Lévignac (31530) PA 2025/12/19
Rue Maubec, Fontenilles (31470) PA BA81 2024/10/07

Répartition géographique des autorisations de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Sources des informations sur LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION ?
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION ?
Le profil de LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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