LE DOMAINE DES FRUITS - Permis de construire et DP

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829460401 Société civile immobilière PME Créée le 04/05/2017

Présentation détaillée de LE DOMAINE DES FRUITS

LE DOMAINE DES FRUITS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étang-Salé.

Profil et organisation

LE DOMAINE DES FRUITS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97450 à SAINT-LOUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LE DOMAINE DES FRUITS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LE DOMAINE DES FRUITS

Activité d’urbanisme de LE DOMAINE DES FRUITS

LE DOMAINE DES FRUITS compte 3 autorisations recensées sur la période 18/07/2017 - 13/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE DOMAINE DES FRUITS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/07/2017 - 13/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE DOMAINE DES FRUITS

3 autorisations sur la période 18/07/2017 - 13/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE DOMAINE DES FRUITS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) PC Logement AL319 11 264 m² 188 m² 2018/08/13
Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) PC Logement AL319 11 264 m² 191 m² 2017/12/27
Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) PC Logement AL319 11 264 m² 246 m² 2017/07/18

Répartition géographique des autorisations de LE DOMAINE DES FRUITS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE DOMAINE DES FRUITS

Sources des informations sur LE DOMAINE DES FRUITS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE DOMAINE DES FRUITS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE DOMAINE DES FRUITS ?
LE DOMAINE DES FRUITS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE DOMAINE DES FRUITS ?
Le profil de LE DOMAINE DES FRUITS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE DOMAINE DES FRUITS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE DOMAINE DES FRUITS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE DOMAINE DES FRUITS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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