Permis de construire Logement N° 97440418A0060

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 188 m² de logement - Chemin Du Puits

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 97440418A0060

Demandeur

LE DOMAINE DES FRUITS

Cette page présente le permis de construire n° 97440418A0060, délivré le 13 août 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DES FRUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 264 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 379 m²
Total 191 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES FRUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829460401
SIRET
82946040100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440418A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES FRUITS et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418A0060, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-Salé

Autres types d'autorisations à L'Étang-Salé