LE CANAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de LE CANAL
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

749815726 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/01/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Isère (38)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de LE CANAL

LE CANAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wintzenheim.

Profil et organisation

LE CANAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38000 à Grenoble.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: LE CANAL
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE CANAL

Activité d’urbanisme de LE CANAL

LE CANAL compte 5 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 16/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE CANAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/01/2013 - 16/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE CANAL

4 autorisations sur la période 09/01/2013 - 16/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Wintzenheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE CANAL dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Hetre Rue Haussmann, Wintzenheim (68920)	PC Mixte	2122, 2169	2 099 m²	1 766 m²	2013/01/09
Rue Du Hetre Rue Haussmann, Wintzenheim (68920)	PC Logement	2173	4 046 m²	3 168 m²	2013/01/09
Rue Du Hetre Rue Haussmann, Wintzenheim (68920)	PC Logement	2124, 2173	7 021 m²	3 269 m²	2013/01/09

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de LE CANAL

1 autorisation sur la période 06/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Wintzenheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Du Hetre, Wintzenheim (68920)	PA	2173, 2125	—	2014/06/06

Répartition géographique des autorisations de LE CANAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Wintzenheim

5 autorisations

Département représenté

Haut-Rhin (68)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à LE CANAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ISERE HABITAT

SIREN 998318711

Même département de siège

70 autorisations 67 PC 3 PA

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

SIREN 397947433

Même département de siège

56 autorisations 50 PC 6 PA

EVALLY PROMOTION

SIREN 817858533

Même département de siège

42 autorisations 37 PC 4 PA 1 PD

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

SIREN 438719940

Même département de siège

39 autorisations 35 PC 4 PA

COGEDIM GRENOBLE

SIREN 418868584

Même département de siège

33 autorisations 29 PC 4 PA

SC AMARYLLIS

SIREN 491316337

Même département de siège

31 autorisations 31 PC

Sources des informations sur LE CANAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE CANAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CANAL ?

LE CANAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CANAL ?

Le profil de LE CANAL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes LE CANAL apparaît-il ?

Les autorisations reliées à LE CANAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à LE CANAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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