Permis de construire n° 06837412A0008 à Wintzenheim pour 1 766 m² de logement et locaux, rue du Hetre Rue Haussmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 janvier 2013
Dossier PC n° 06837412A0008
Demandeur
LE CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837412A0008 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Hetre Rue Haussmann. La société de programme immobilier LE CANAL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. Sur un terrain de 2 099 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 1 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 22, 21 69. La voie, rue du Hetre Rue Haussmann, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le dossier déclare 58 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 099 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 706 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 58
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CANAL, une SCCV basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749815726
- SIRET
- 74981572600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de LE CANAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837412A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Hetre Rue Haussmann à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Hetre Rue Haussmann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.