Permis de construire n° 06837412A0007 à Wintzenheim pour 3 168 m² de logement, rue du Hetre Rue Haussmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 janvier 2013
Dossier PC n° 06837412A0007
Demandeur
LE CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837412A0007 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Hetre Rue Haussmann. La société de programme immobilier LE CANAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. 28 des 48 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 046 m², le programme représentait 3 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 73. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Hetre Rue Haussmann, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 046 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 168 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
| Total | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 28 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 28 | 8 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 58,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CANAL, une SCCV basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749815726
- SIRET
- 74981572600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de LE CANAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837412A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 21 73 à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Hetre Rue Haussmann à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Hetre Rue Haussmann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.